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Conditions Générales de Vente

Contexte

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits distribués par « Cré’Action » (ci-après les « Produits ») sur le site www.sweetme.life (ci-après le « site »).

CGV
Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits distribués par « Cré’Action » (ci-après les « Produits ») sur le site www.sweetme.life (ci-après le « site »).

Cré’Action : SASU au capital de 1000 €, ayant son siège social à Le Plessis Trévise (94420), 2 allée de l’Avenir, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 831 237 086, n° de TVA intra-communautaire FR59 831 237 086, ci-après le « Vendeur ».

Si vous décidez d’utiliser le site internet www.sweetme.life, vous acceptez que Cré’Action collecte et utilise des informations vous concernant, y compris des informations à caractère personnel nécessaire pour le traitement de vos commandes. Vos données ne sont ni louées ni vendues à des tiers. Vous conservez un droit de modification ou suppression de vos données. Les informations financières sont traitées par Stripe et par PayPal selon le mode de paiement choisi.

Le site est hébergé chez OVH. En application de la Loi 2004-275 pour la Confiance sur l’Economie Numérique (LEN), vous trouverez ci-dessous les coordonnées de notre hébergeur :
OVH, 140, Quai du Sartel, 59100 Roubaix • RCS Roubaix 424 761 419 00011

Le fait de passer une commande de Produits sur le site implique l’adhésion du Client, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des dispositions des Conditions Générales de Vente figurant sur le site au moment de la commande. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes sans l’accord express et écrit du Vendeur et sera considérée comme nulle.

L’achat de Produits sur les Sites est réservé exclusivement au consommateur agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, individuelle, artisanale ou libérale et domicilié sur le territoire de la France métropolitaine (ci-après le « Client »).

Article 1 — Application des conditions

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du Vendeur où elles sont directement consultables. Les CGV sont opposables au Client, qui reconnait, en avoir connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produite leurs effets.

Le Client est défini ci-dessous comme étant le consommateur passant la commande et acceptant de ce fait les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par le Vendeur. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du Vendeur emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l’article 1369-4 du Code civil. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Article 2 — Commandes

Pour passer commande, le Client après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique sur le bouton « Passer ma commande » / « Poursuivre ma commande » et fournit les informations relatives au mode de paiement ainsi qu’au mode de livraison.

Avant de cliquer sur le bouton « Je valide mon panier », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs et éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais.

Dans le cadre des commandes réalisées sur le site internet, les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement pour les chèques et les virements bancaires, et dès la date de débit du compte du Client pour les cartes bancaires (Stripe) ou paiements PayPal.

Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. 

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement si les quantités de Produits commandées sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur.

Article 3 — Offres

Les Produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur les Sites font l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles conformément à l’article L111-1 du code de la consommation.

Les photographies illustrant les Produits sont contractuelles. Cependant dans des cas exceptionnels, ces visuels sont donnés à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit où toutes les caractéristiques des produits sont précisément décrites.

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les Produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

Les offres promotionnelles ne sont pas cumulatives.
Les offres promotionnelles avec codes de remise sont exclusivement réservées à nos clients particuliers pour une livraison en France et en Europe.
Les frais de livraison sont en sus du prix des produits.

Article 4 — Prix des produits

Tous les prix s’entendent nets en €uros TTC, frais d’emballage inclus.

Les frais de livraison sont facturés en sus, ils figurent sur le récapitulatif de la commande du Client avant validation de cette dernière par le Client. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Article 5 — Livraison • Transport

Quel que soit le mode de livraison, les risques et périls du transport (perte, détérioration ou vol) sont à la charge du Vendeur. Cependant, nous invitons nos Clients à vérifier les marchandises à l’arrivée et à exercer, s’il y avait lieu, ses recours contre le transporteur dans les plus brefs délais par lettre recommandée avec accusé de réception et formuler sa réclamation par écrit, photos à l’appui, par mail sous 7 jours après la date de réception de la commande.

En cas de produit reçu abîmé ou détérioré, si un retour du ou des Produit(s) est demandé, les frais d’expédition pour le retour seront à la charge du Client. En cas de retard ou d’incident de livraison le Client doit formuler sa réclamation par écrit par mail ou par téléphone au 06 77 65 64 15 sous 30 jours après la date d’expédition de sa commande.

La société Cré’Action est seule habilitée à porter réclamation auprès du transporteur en tant qu’expéditeur de la commande. Les délais de recherches auprès du transporteur pour les colis à destination de la France peuvent aller jusqu’à 30 jours, et pour les envois à l’international les délais d’enquête peuvent aller jusqu’à 90 jours. Une fois le résultat de l’enquête connue, le vendeur procèdera au renvoi de la commande sous réserve de disponibilité des articles ou au remboursement de la commande.

Dans tous les cas, la livraison est effectuée soit en point relais (selon choix par le Client), soit à domicile (selon choix par le client). En cas d’indisponibilité d’un Point Relais sélectionné, votre colis sera livré dans un autre Point relais. Vous en serez averti par SMS ou Email par le transporteur que vous aurez choisi. Les colis sont livrés dans un délai maximal de 30 jours ouvrés. Le Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers le Vendeur quelle qu’en soit la cause.

Traitement des retours colis non livrables

Dans le cas d’un retour colis pour les motifs suivants : non réclamé au bureau de poste ou au point relais, n’habite pas à l’adresse indiquée et adresse incomplète ou incorrecte, nous ne procédons pas à une réexpédition. A la réception de votre colis, nous vous enverrons un avoir du montant dû pour les articles retournés s’ils sont dans un état convenable, propice à la revente. Cet avoir, valable 6 mois sera à déduire de votre prochaine commande. Toutefois, si vous préférez un remboursement, nous vous invitons à nous faire parvenir une demande via votre espace client.

Article 5.1 — Commandes groupées

Il peut être intéressant pour minimiser les coûts des frais de livraison de procéder à des commandes groupées. Le Client est invité, en ce cas, à contacter directement la société Cré’Action (06 77 65 64 15) pour trouver la meilleure solution au moindre coût.

Article 5.2 — Opérations dîtes de "livraison gratuite"

Lors de certaines opérations commerciales limitées dans le temps, les frais de port peuvent être offerts. Cette gratuité n’est valable que sous certaines conditions, précisées sur le site au moment de l’opération. Aucune gratuité ne sera rétroactive. La livraison gratuite n’est

Article 5.3 — Livraison à l'international

Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, le Client ne doit pas régler la TVA française car nous n’appliquons pas de taxes douanières à l’achat. Les taxes seront donc à régler à la livraison.

Pour les envois à l’international : le calcul automatique de vos frais de livraison s’effectuera à l’étape 2 de votre panier « Adresse et livraison » selon le poids de votre commande. Les frais d’envoi sont communiqués à titre indicatif. Après préparation de votre commande et calcul du montant définitif des frais d’expédition, nous pourrions être amenés à vous recontacter afin de régler des frais d’envoi supplémentaires. La commande restera bloquée et ne sera validée qu’après acceptation de votre part du prix total.

En cas de refus de la livraison pour un motif autre que la détérioration (refus de régler les frais de douane, rétractation…), le retour vous sera facturé. A ce titre les frais d’envoi réglés lors de votre commande ne vous seront pas remboursés.

Article 5.4 — Traitement des retours colis non livrables

Dans le cas d’un retour colis pour les motifs suivants : non réclamé au bureau de poste ou au point relais, n’habite pas à l’adresse indiquée et adresse incomplète ou incorrecte, nous ne procédons pas à une réexpédition. Voir Article 5.

Article 6 — Faculté de rétractation

Dans les conditions prévues par l’article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande.

Préalablement à son droit de rétractation, le Client avertira le service client à l’adresse mail suivante : boutique@sweetme.life en précisant son nom, son adresse électronique, son numéro de commande, sa date de commande et la référence du(des) article(s) concernés.

L’article doit être retourné dans son emballage d’origine intact, complet, avec notice et accessoires. Les articles retournés incomplets ou endommagés ne pourront être ni repris, ni échangés. 

Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du Client. Il lui appartient de conserver la preuve du retour des Produits et d’assurer le Produit selon sa valeur.
Nous tenons à vous informer que dans le cas d’un refus de la commande à la livraison pour un motif autre que la détérioration ou dans le cadre d’une rétractation les frais de retour à la charge du Client. Les envois en port dû ou contre-remboursement seront refusés.

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le remboursement ne s’applique pas notamment sur les Produits personnalisés, les offres spéciales ou les Produits descellés par le Client.

A réception du colis, et sous réserve que les conditions ci-dessus soient remplies, notre service-client procèdera au remboursement du/des Produit(s) concerné(s) à la récupération et vérification du/des Produit(s). Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.

Article 7 — Garantie

Il appartient au Client de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception. Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité conformément aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation et la garantie légale des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 8 — Responsabilité

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre ou d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits que vous envisagez de commander. Les photographies illustrant les Produits sont contractuelles. Cependant dans des cas exceptionnels, ces visuels sont donnés à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit où toutes les caractéristiques des produits sont précisément décrites.

Article 9 — Détaxe et exportation

Les prix affichés sur le site s’entendent toutes taxes comprises (TTC). 

Pour les livraisons en dehors de l’Union Européenne, le Client n’a pas à régler la TVA française car nous n’appliquons pas de taxes douanières à l’achat. Les taxes seront donc à régler à la livraison.

Article 10 — Paiements • Modes de règlement

Nous vous proposons la possibilité de payer par CB via Stripe, par PayPal, par Chèque ou par virement bancaire.

Article 10.1 — Paiement par carte bancaire

Le montant total dû par le Client est indiqué avant la validation définitive de la commande sur le site ainsi que dans le courrier électronique de confirmation envoyé par le Vendeur. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Pour procéder au paiement, le Client devra renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire dont le nom du titulaire de la carte, le numéro de la carte bancaire, sa date d’expiration et son numéro cryptogramme. Le règlement de la commande s’effectue avec la solution de paiement sécurisé Stripe. En aucun cas, nous n’avons accès à vos informations bancaires. Tout est traité par la solution de paiement Stripe.

Le règlement sera considéré comme validé après confirmation de l’accord de paiement effectué par l’organisme émetteur. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Vendeur sera dès lors déchargé de toute obligation et responsabilité envers le Client.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser toute commande d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec laquelle un litige serait en cours.

Article 10.2 — Paiement par chèque

Nous acceptons les paiements par chèque émis depuis la France. Celui-ci est à envoyer, après l’enregistrement de la commande, à l’adresse suivante : Cré’Action, 2 allée de l’Avenir, 94420 Le Plessis Trévise.

L’ordre porté sur le chèque est le suivant : Cré’Action.

Le traitement de la commande démarre à réception du chèque. Si celui-ci n’est pas parvenu sous dix jours, la commande est annulée.

Article 10.3 — Paiement par virement bancaire

Nous acceptons les paiements par virement bancaire. Le traitement de la commande démarre à réception du virement. Si celui-ci n’est pas parvenu sous dix jours, la commande est annulée. Le virement bancaire pour régler votre commande sera à effectuer sur notre compte CIC. Les informations seront présentes sur votre confirmation de commande.

Le traitement de la commande démarre à la réception du virement sur notre compte bancaire. Si celui-ci n’est pas parvenu sous dix jours, la commande est annulée.

Article 10.4 — Paiement par PayPal

Le service est accessible pour tout achat sans montant minimum.
La validation de la commande par PayPal vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. En choisissant PayPal comme mode de paiement, vous autorisez le Vendeur à débiter votre compte à tout moment pour le règlement de votre commande.

Dans le cas où l’acheteur souhaite expédier une commande à autre adresse de livraison que celle enregistrée dans son compte Paypal, le vendeur se réserve le droit de demander des justificatifs (relatif à l’identité et au domicile) ou de ne pas honorer la commande concernée.

Article 11 — Informations personnelles collectées et politique de confidentialité

En utilisant le site internet www.sweetme.life vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos informations pour le traitement de vos commandes.

Les informations nominatives sur le Client sont recueillies par Cré’Action dans le cadre et aux fins de procéder au traitement, au paiement et à l’envoi de sa commande ainsi que pour les besoins des relations commerciales avec le Client. Ces informations ne sont ni louées ni vendues à des tiers.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés », ASENT garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :

— sur le Site, dans son compte
— en prenant directement contact à l’adresse suivante : contact@sweetme.life
— en appelant notre service client au +33 (0)7 49 20 25 21
— ou par courrier postal à Cré’Action, 2 allée de l’Avenir, 94420 Le Plessis Trévise, France.

Vous pouvez demander à Cré’Action de corriger, de mettre à jour, ou de supprimer les informations que vous avez fournies au Vendeur, et dont vous avez autorisé la conservation dans la base de données clients, en contactant notre Service clients (voir ci-dessus).

S’il y a lieu, vous devez vous assurer de fournir à Cré’Action les mises à jour ou changements des informations vous concernant, y compris notamment celles relatives à votre adresse postale et/ou électronique afin de nous permettre d’expédier vos commandes à la bonne adresse et de vous contacter au sujet de celle-ci en cas de nécessité. Le Vendeur peut également conserver pour des besoins d’archivage des copies des communications avec les utilisateurs du site internet et toute réponse aux questions ou commentaires envoyée aux utilisateurs par notre Service clients.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle pour le monde entier et pour la durée de protection de ces droits. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation d’un des signes précités est strictement interdite et engage la responsabilité pénale et civile de l’utilisateur.

Article 13 — Droit applicable

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française. 

Pour toute réclamation liée à un achat effectué sur le Site merci de contacter le service client à l’adresse suivante : contact@sweetme.life ou par courrier à l’adresse suivante Cré’Action, 2 allée de l’Avenir, 94420 Le Plessis, France.

Tout différend non réglé suivant la procédure décrite ci-dessus relatif au bon de commande et aux présentes CGV, sera soumis à la compétence du tribunal du défendeur ou celui de livraison effective du Produit conformément aux règles légales de compétence. 

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